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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "12/09/2002" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

PORTANT sur la modification de l'autorisation de l'établissementd'accueil d'enfants de moins de six ans "Porte du Miroir"sis rue du Manège modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans "Porte du Miroir" à Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 12/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants du moins de six ans "Porte du Miroir" sis au 4 rue de Zillisheim et 7 rue St Michel à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 12/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2002 de la Maison d'Enfants « Le Bercail » GUEBWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 12/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2002 du Centre Maternel Ville "l'Ermitage" à Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 12/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

prix de journée 2002 centre maternel mineures "l'Ermitage" à Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 12/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2002 de la Pouponnière de "l'Ermitage" à Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 12/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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